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" Informations d'ordre technique. "

 

 

En tant qu'utilisateur du site web speedauto.fr vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Vous reconnaissez avoir vérifié que la configuration informatique utilisée du site speedauto.fr ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. Vous reconnaissez avoir été informé que le site web speedauto.fr est accessible 24h/24h et 7 jours/7 jours, à exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou autres difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, Speed-Auto pourra interrompre son site. Elle s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs.

" Demande d'informations. "

Les informations que vous nous communiquez, qu'elle concerne votre identité ou des informations sur votre véhicule sont indispensables pour le traitement de votre dossier et l'évaluation de votre véhicule. Le site Speed-Auto a été déclaré à la CNIL en application de l'article du 16 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. La loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 prévoit un droit d'accès aux données nominatives qui font l'objet d'un traitement automatisé. Nous vous rappelons que vous pouvez donc modifier, supprimer ou vous opposer a leur traitement en adressant un mail a [email protected]. Nous rappelons aussi que les données collectées ne sont jamais commercialisées ou utilisées à d'autre fin.

" Propriété intellectuelle. "

La charte graphique, les programmes informatiques et les contenus du site speedauto.fr sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle actuellement en vigueur en France, et ce pour le monde entier. Accommodata SAS. est titulaire de l'intégralité des droits y afférent. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation du site pour un usage privé est autorisée. En conséquence, l'utilisateur ne peut représenter, reproduire, modifier, ni de manière plus générale, exploiter la charte graphique, les contenus ou les programmes du site sans autorisation expresse et préalable de Speed-Auto. Toute exploitation non autorisée de la charte graphique du site et/ou des programmes informatiques et/ou de ses contenus est constitutive d'actes de contrefaçon de droit d'auteur et/ou droit des signes distinctifs, et engage la responsabilité pénale et civile de l'utilisateur sur le fondement de la contrefaçon de droits d'auteur et/ou droit des signes distinctifs.

" Respect d'autrui. "

En tant qu'utilisateur du site web speedauto.fr vous êtes tenus de respecter les législations applicables, et notamment les dispositions de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Vous devez notamment vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation détournée, notamment des informations nominatives auxquelles vous accédez, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée, à l'honneur, à la sensibilité, à l'image de marque, à la notoriété de toute personne, physique ou morale, et notamment de Speed-Auto, en évitant toute mention, message ou texte diffamant, provocant, malveillant, dénigrant ou menaçant sur quelque support que ce soit.

" Mise en garde. "

Il est difficile de garantir à 100% la sécurité des données transmises sur Internet. Bien que Speed-Auto mette tout en œuvre pour protéger les informations en ligne sur le site ou transmises par le biais du site à Speed-Auto, elle ne peut assurer ni garantir que ces informations sont totalement sécurisées.

 

" Liens hypertextes. "

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site web en direction d'autres ressources présentes sur le réseau internet, et notamment vers les partenaires de Speed-Auto, ont fait l'objet d'une autorisation préalablement, expresse et écrite. Les utilisateurs et visiteurs du site web ne peuvent pas mettre en place un hyperlien en direction du site web Speed-Auto sans l'autorisation écrite, expresse et préalable de Speed-Auto.

" Loi applicable et juridiction compétente. "

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